Vous pouvez télécharger le bon de commande ci dessous.

Et prendre connaissance de nos conditions générales de ventes suivantes :

• PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Univers ceinture au sein de son établissement.
• DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Site Internet : désigne le site Internet de Univers ceinture sur lequel les Produits sont présentés. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Univers ceinture et le client du Site Internet de Univers ceinture. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Univers ceinture presenté dans son Site internet. 

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en ligne par Univers ceinture dans son Site internet. 

Service : désigne la vente de Produits par Univers ceinture aux clients de son Site internet. 

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par chèque ou virement banquaire.
• ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Univers ceinture propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
• ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Univers ceinture et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
• ARTICLE 3 - PRODUITS 

La majorité des produits proposés par Univers ceinture à ses clients est immédiatement disponible.En quel cas les produits qui ne sont pas en stock Univers ceinture s’engage à livrer après réception du bon de commande sous 3 à 4 semaines. 

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ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

Univers ceinture confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. 

Univers ceinture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Univers ceinture ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Univers ceinture s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. 

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Univers ceinture sont destinés à l’usage des clients professionnels dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. 

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Univers ceinture ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.La livraison sera effectuée par La Poste colissimo suivi ou lettre MAX prioritaire selon notre convenance. 


Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Univers ceinture s’engage à livrer la commande dans un délai maximun de 15 jours aprés récéption de la commande. 
Passé ce délai, la société Univers ceinture devra rembourser intégralement le client frais de port inclus dans un délai maximun de 30 jours, si le client en fait la demande par recommandé avec accusé de réception. 
La Société Univers ceinture ne pourra en aucun cas proposer un avoir comme remboursement(sauf accord préalable entre les deux partie). 


Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Univers ceinture de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

• ARTICLE 6 - RETRACTATION 

Le client dispose d’un délai de 10 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Univers ceinture contre échange ou remboursement. 
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :



UNIVERS CEINTURE 
4 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX



En cas d’exercice du droit de rétractation, Univers ceinture s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

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ARTICLE 7 - PRIX 

Le prix est exprimé en euro.Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 


• ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Univers ceinture. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 


De plus, Univers ceinture s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 


• ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

Univers ceinture ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant de la fabrication. 

La responsabilité de Univers ceinture sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Univers ceinture se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 


• ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas Univers ceinture ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Univers ceinture est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 09.51.87.97.47 ou par mail à l’adresse : contact@univers-ceinture.com 

Réponse : 72 heures (sauf lors de nos deplacements sur salons).
• ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 


• ARTICLE 13 - ARTICLES 
Compte tenu du caractères artisanale de notre fabrication, la teinture est réalisée à la main. Nous ne pouvons donc garantir la ressemblance exacte entre chaque article. 
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires pour son bon usage. 
Les articles du présent catalogue sont répertoriés, sauf erreur ou omission. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées.